MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUCCESSFUL IN ENGLISH (NOVEMBRE 2021)
SUCCESSFUL IN ENGLISH a mis en place une politique de confidentialité des données, détaillant l’ensemble des traitements desdites données, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition de ses clients pour exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, SUCCESSFUL IN ENGLISH recommande aux visiteurs de son internet de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
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Le site www.successful-in-english.com, est édité par :
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Le directeur de la publication est Madame Sabrina Adams.
Le site est hébergé par la société WIX.com Inc. dont le siège social est situé 500 Terry François Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158.
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Politique de confidentialité
Définitions
Dans la présente politique de confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Activités de conseils : désigne les accompagnements en coaching personnalisé ou formation en ligne proposées par SUCCESSFUL IN ENGLISH .
Client : désigne toute personne qui participe à une activité de conseils .
Partie(s) : désigne individuellement SUCCESSFUL IN ENGLISH ou un Client et collectivement SUCCESSFUL IN ENGLISH et un Client.
2. Politique de confidentialité
2.1. Définitions
Dans la présente politique de confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Activités de conseils : désigne les accompagnements en coaching personnalisé ou formation en ligne proposées par SUCCESSFUL IN ENGLISH .
Client : désigne toute personne qui participe à une activité de conseils .
Partie(s) : désigne individuellement SUCCESSFUL IN ENGLISH ou un Client et collectivement SUCCESSFUL IN ENGLISH et un Client.
Politique de confidentialité : désigne le présent document.
Site : désigne le site internet dont SUCCESSFUL IN ENGLISH est éditrice :www.successful-in-english.com
SUCCESSFUL IN ENGLISH : est une marque déposée
2.2. Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, SUCCESSFUL IN ENGLISH s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la réalisation des Activités d’accompagnement qu’elle propose. A cet égard, les données personnelles des Clients sont notamment recueillies au moment de leur inscription à une session, de leur passation de commande et des paiements y afférents.
Celles-ci sont plus spécifiquement et notamment : le nom, le prénom, l’âge, l’adresse postale et l’adresse email du Client.
SUCCESSFUL IN ENGLISH s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de SUCCESSFUL IN ENGLISH chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
Les données récoltées par SUCCESSFUL IN ENGLISH sont également utilisées à des fins statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de lettres d’information. Toutefois, elles ne sont pas revendues.
SUCCESSFUL IN ENGLISH conserve les données recueillies pour une durée de cinq ans à compter de l’issue de la réalisation du service pour lequel le Client avait communiqué lesdites données.
Le traitement des informations personnelles communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ses droits, il suffit au Client d’écrire à l’adresse email suivante : contact@successful-in-english.com
2.3. Consentement
Le consentement des Clients est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’inscription aux Ateliers, de passation de commande et des paiements y afférents.
Lorsque les données personnelles des Clients sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Clients est nécessaire. Les Clients ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@successful-in-english.com
2.4. Divulgation
SUCCESSFUL IN ENGLISH est en droit de divulguer les données personnelles des Clients, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par les Clients.
2.5. Stockage
Le Site est hébergé par la société WIX.com Inc. dont le siège social est située 500 Terry François Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158.
2.6. Paiement
Le paiement des Activités de conseils est effectué par carte bancaire, paypal ou virement bancaire sur le Site internet de SUCCESSFUL IN ENGLISH , au moyen des services de paiement PayPal ou par virement bancaire.
Lorsque les inscriptions aux Activités de conseils sont réalisés hors établissement ou lors de foires et de salons ou entreprises, les Clients ou les personnes règlent le montant correspondant par carte-bancaire au moyen du terminal de paiement électronique SumUp.
Ces paiements sont sécurisés.
Les renseignements relatifs aux transactions des Clients sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les commandes. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.
2.7. Sécurité
SUCCESSFUL IN ENGLISH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
Ainsi, afin de protéger les données personnelles de ses Clients, SUCCESSFUL IN ENGLISH prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites
données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
2.8. Cookies
Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur du Client, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Clients.
Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le Client ou prospect sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »
La durée de conservation des cookies implantés par SUCCESSFUL IN ENGLISH est de treize (13) mois.
Le Client est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.
3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant les tribunaux compétents de Paris, à défaut d’accord amiable entre les Parties.
En tout état de cause, le Client ou prospect est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.