CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SUCCESSFUL IN ENGLISH (03/02/2022)
1. Dispositions générales
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La société SUCCESSFUL IN ENGLISH est une SASU au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris
SUCCESSFUL IN ENGLISH, SASU
SIRET: 842 172 165 00016 – TVA FR90842172165
247B, Rue de Crimée, BP17 – 75019 Paris (France)
Email : contact@successful-in-english.com
SUCCESSFUL IN ENGLISH a pour principale activité d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) de cadres et dirigeants francophones comprenant et parlant déjà anglais à perfectionner leur prise de parole en anglais pour être fluent, crédible et en confiance via le site internet dont elle est éditrice :
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Activités d’accompagnement(s) (coachings ou de formation en ligne) : désigne les activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) proposées par SUCCESSFUL IN ENGLISH
Client : désigne toute personne qui participe à une session.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.
Partie(s) : désigne individuellement SUCCESSFUL IN ENGLISH ou un Client et collectivement SUCCESSFUL IN ENGLISH et un Client.
Site : désigne le site internet dont SUCCESSFUL IN ENGLISH est éditrice
SUCCESSFUL IN ENGLISH: est une marque déposée.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de décrire de façon non exhaustive des activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) proposées par SUCCESSFUL IN ENGLISH, les conditions dans lesquelles les Clients s’inscrivent auxdits Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) , ainsi que leurs modalités d’exécution.
Les Conditions Générales de Vente précisent en outre les modalités de règlement des Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) .
4. Activités d’accompagnements de coachings ou de formation en ligne
Les Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) proposés par SUCCESSFUL IN ENGLISH sont plus amplement décrits sur son Site.
Les Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) sont regroupées en deux grandes catégories : les Coachings ou formations en ligne en visioconférence (individuel ou en groupe) en anglais à distance en vision.
4.1. Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne)
Les Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) proposés par SUCCESSFUL IN ENGLISH sont des Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) au cours desquels les Clients assimilent la méthode mise en place par SUCCESSFUL IN ENGLISH afin qu’ils perfectionnent leur anglais parlé.
Les Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) se font en visioconférence, la durée est variable selon la formule entre 30 minutes et 1 heure. Les accompagnements de font généralement sur 1 mois selon le service choisi. Les clients sont tenus de mettre en pratique les conseils du formateur au quotidien pour atteindre leurs objectifs rapidement.
Afin de participer à ces Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) et d’être proactifs, il est vivement recommandé aux Clients de savoir déjà s’exprimer et comprendre l’anglais dans le cadre de leur travail (débutant, niveau basique, professionnel, courant, bilingue, langue maternelle).
Ces Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) sont principalement dispensées en langue anglaise par SUCCESSFUL IN ENGLISH.
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5. Inscription aux Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne)
5.1. Inscription en ligne
L’inscription des Clients aux Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) se fait via son Site internet.
Après un entretien préalable sur RDV téléphonique ou en visioconférence, les Clients sélectionnent la formule la plus adaptées validée par le coach auquel ils vont s’inscrire, Ils renseignent également certaines données personnelles, telles que leur nom et prénom, leur adresse email, etc.
Ils valident ensuite leur inscription en procédant au paiement en ligne du montant de l’Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) , conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.
5.2. Autres modes d’inscription
L’inscription à des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) directement peuvent également avoir lieu lors de foires et de salons, via le CPF https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ou via votre employeur en entreprise auxquels SUCCESSFUL IN ENGLISH participe, ou hors établissement.
Pour les inscriptions aux Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) directement par les Clients concernés celles-ci sont alors réalisées par SUCCESSFUL IN ENGLISH elle-même, en fonction des disponibilités communiquées par lesdits Clients.
Dans tous les cas, les paiements des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) sont effectués conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.
6. Modalités d’exécution des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne)
6.1. Date, heure et lieu d’exécution
Les Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) se tiennent à la date et à l’heure validée en amont avec le client et avec SUCCESSFUL IN ENGLISH.
Les Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) ont lieu en visioconférence sur ZOOM et sont dispensées uniquement en anglais. Un lien est envoyé par email automatiquement pour se connecter à l'heure du rendez-vous et est mentionné au Client au moment de son inscription, à l’adresse email renseignée par ce dernier au moment de son inscription. Une fois le démarrage du coaching, tous les échanges entre le coach et le coaché se font via Whatsapp selon la formule choisie.
​6.2. Annulation de la participation à un Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne)
En cas d’annulation de sa participation à un Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) , le Client devra en avertir SUCCESSFUL IN ENGLISH 24 à 48 heures avant la séance par email à l’adresse contact@successful-in-english.com
Si le Client annule sa participation à un Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) après l’avoir réglé, conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes, le Client ne pourra obtenir son remboursement.
A l’entière discrétion de SUCCESSFUL IN ENGLISH, une nouvelle date et un nouvel horaire pourront lui être proposés.
6.3. Absence de droit de rétractation
Vente en ligne et contrats conclus hors établissement
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) proposés sur le Site sont qualifiées de services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.
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Conformément aux dispositions des articles L. 224-59 et suivants du Code de la consommation, dans d’inscription à des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Foires et salons
Conformément aux dispositions des articles L. 224-59 et suivants du Code de la consommation, dans d’inscription à des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) réalisées et payées lors de foires et de salons, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Il en est naturellement informé en des termes clairs et lisibles, avant ladite inscription et ledit paiement, au moyen d’un encadré apparent.
7. Prix et paiement
7.1. Prix
Les prix des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) proposés par SUCCESSFUL IN ENGLISH sont fixes.
Ces prix sont indiqués sur le Site de SUCCESSFUL IN ENGLISH et sont mentionnés en euros et par personne, définitifs et non révisables, sauf cas particuliers de promotions.
Ces paiements sont sécurisés.
Les prix sont payés conformément aux Articles 7.2 des présentes.
7.2. Paiement en ligne
Le paiement des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) est effectué en ligne sur le Site internet de SUCCESSFUL IN ENGLISH au moyen des services de paiement en ligne ou par virement bancaire qui sera alors communiqué au client au moment du paiement.
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Les coachings dont la durée peut varier de 1h à 1 mois selon l'offre, les paiements sont dus en une seule fois.
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Ces paiements sont sécurisés.
Conformément aux dispositions des articles L. 224-59 et suivants du Code de la consommation, dans d’inscription à des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) réalisées le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Après que le paiement de l’Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) ait été effectué, le Client ou la personne reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au moment de son inscription audit Activités d’accompagnement.
8. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription du Client à un Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) et de leur acceptation expresse par ce dernier (cette acceptation est réalisée au moment où il s’inscrit à l’Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) . Une fois accepté les conditions générales de vente, ceci fait foi de contrat pour le client pour un engagement sur la méthode. Un contrat sera également envoyé pour signature à l'adresse email du client.
Toutefois, SUCCESSFUL IN ENGLISH peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur son Site internet.
SUCCESSFUL IN ENGLISH actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
9. Responsabilité
Dans le cadre de l’exécution des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) qu’elle propose, SUCCESSFUL IN ENGLISH n’est tenue que d’une obligation de moyens. A ce titre, la Société mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) , conformément aux normes et aux standards professionnels en vigueur.
En tout état de cause, SUCCESSFUL IN ENGLISH ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) concernées.
SUCCESSFUL IN ENGLISH ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code civil, en cas de force majeure, SUCCESSFUL IN ENGLISH ne sera pas
responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Site internet de SUCCESSFUL IN ENGLISH
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est éditrice SUCCESSFUL IN ENGLISH sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, SUCCESSFUL IN ENGLISH détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.
En outre, SUCCESSFUL IN ENGLISH détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.
10.2. Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne)
L’intégralité des éléments remis par SUCCESSFUL IN ENGLISH aux Clients lors des Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être utilisés ultérieurement que pour leur usage personnel.
Par ailleurs, les Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) ne peuvent être enregistrés ou filmés, sauf accord préalable express consenti par SUCCESSFUL IN ENGLISH.
11. Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, SUCCESSFUL IN ENGLISH s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de l’exécution des Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) . A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires à son inscription à un Activités d’accompagnement(coachings ou de formation en ligne) et à sa réalisation, ainsi qu’à l’établissement des factures.
SUCCESSFUL IN ENGLISH s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de SUCCESSFUL IN ENGLISH chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, SUCCESSFUL IN ENGLISH veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
Le traitement des informations personnelles communiquées par l’intermédiaire du Site de SUCCESSFUL IN ENGLISH a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
12. Sous-traitance
SUCCESSFUL IN ENGLISH se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant devra présenter un niveau de compétences suffisant pour assurer la réalisation des Activités d’accompagnements (coachings ou de formation en ligne) .
13. Durée
Le contrat conclu entre SUCCESSFUL IN ENGLISH et le Client, au moment de l’inscription de ce dernier à un Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) , est conclu pour une durée déterminée de 1h à 1 mois selon l'offre choisi par le clients, dont l’échéance est fixée à l’issue de l’exécution dudit Activités d’accompagnement (coachings ou de formation en ligne) ou de son annulation (dans les conditions prévues à cet égard à l’Article 6.1 des présentes).
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14. Validité / indivisibilité
La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant les tribunaux compétents de Paris, à défaut d’accord amiable entre les Parties.
En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
16. Version française et étrangère
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.